J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03068

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470018A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2004, M. Imbert (Yannick), sous-préfet, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 1er février 2004, pour une durée de trois ans.